🏮 Mutuelle Du Ministère De La Justice Espace Adhérent

Lesite presse officiel du ministère de la justice. ACCUEIL. PRESSE. DROITS & DÉMARCHES. TEXTES & RÉFORMES. MÉTIERS. JUSTICE EN RÉGION . Ministère de la Justice Le garde des Sceaux. Le Porte-parolat. À savoir. Espace journalistes. Accueil > Lu Vu Entendu > Archives Lu Vu Entendu de 2011 > Protection juridique . 05 avril 2011 . INTÉRIALEcouvre les agents de la fonction publique. Agents des collectivités territoriales, du ministère de l’Intérieur, des Armées, de la Justice ou de l’Éducation Nationale la mutuelle propose une protection sociale complète à ses adhérents, tout au long de leur parcours de vie, professionnel et personnel. 100 Santé remboursement intégral optique, dentaire et aides auditives Suivant Prévoyance associée avec l’offre santé Nos 4 formules santé progressives Vous choisissez la formule la plus adaptée à vos besoins et à ceux de vos proches. Avec notre offre référencée, vous bénéficiez de garanties pour accompagner votre quotidien et prendre soin de vous. Présentationde la société MUTUELLE DU MINISTERE DE L INTERIEUR (MMI) MUTUELLE DU MINISTERE DE L INTERIEUR , société mutualiste, immatriculée sous le SIREN 775624596, est en activité depuis 122 ans. Installée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres assurances. 0809 546 000 Service gratuit + prix d'un appel Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30. Espace adhérent Me connecter. Mutuelle. Je cherche Une mutuelle Pour tous les âges, des offres adaptées. Une mutuelle pour tous :-28 ans; 29 - 54 ans +55 ans; Assurances & prévoyances . Blessure ou accident. Prévoyance Décès. Prévoyance Dependance. Assurance Étudiant. FatihaGAS, Cheffe du pôle Innovation Ministère de la Justice, Référente Numérique Responsable & Accessibilité Charlotte KRIEG, Directrice Innovation Aésio Mutuelle. 15h00 – Présentation et remise des Trophées 2021 de l’Innovation Participative. 15h50 – Mot de conclusion. 16h00 – Clôture de l’événement SOMMAIREAMBASSADEURS DE LA MMJ : P. 6 UN ENGAGEMENT AU SERVICE DES ADHÉRENTS VIE & BIEN-ÊTRE P. 10 LA MUTUELLE D’UN MONDE PLUS JUSTE P. 4 DES MÉTIERS POUR UN MONDE PLUS JUSTE Magistrat P. 13 LOC’ VACANCES PETITES ANNONCES DE LOCATION MILLE ET UNE IDÉES POUR UN MONDE PLUS JUSTE P. 16 Porteraide et assistance aux professions judiciaires, tel est l’engagement depuis les années 50, de la Mutuelle des Professions Judiciaires - MPJ - émanation de deux mutuelles professionnelles celle des Avocats et celle des Huissiers de justice Ilsvous disent qu'ils vont s'occuper au plus vite de votre dossier et cela traine depuis 3 mois. Ils se foutent totalement des adhérents. MNFCT: à fuire. Par TREMO49, date de l'avis 18-01-2018 22:36:29, date de l'expérience 18-1-2018 : MNFCT, d'accord avec Valé, très déçus de Laseule Mutuelle indépendante d'inspiration chrétienne. La Mutuelle Saint-Martin offre à tous ceux qui se reconnaissent dans ses valeurs chrétiennes, de solidarité, de partage, de justice et d'équité une couverture adaptée à leurs besoins. Particuliers & Famille. Jesuis nouvellement adhérent à la MGEFI, mutuelle du ministère qui nous est promue lors de la scolarité à l’ENCCRF. Les tarifs sont plutot raisonnables, rapidement on comprend pourquoi. Les remboursements sont extrêmement longs, mais vraiment, du genre 4 mois pour une feuille de soin, et j’ai malheureusement eu beaucoup de feuille de publiéedans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 4970. M. Philippe de Gaulle interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la modification par certains centres des impôts de la fiscalité applicable à la retraite mutualiste des anciens combattants. En effet, les versements supplémentaires qu'effectuent Ladhérent profite d’un accès à des soins et des équipements de qualité à coûts moins chers auprès de professionnels de sant Résilier sa mutuelle à la MMJ (Mutuelle du Ministère de la Justice) Assurance; Mutuelle ; Crée en 1944, filiale du groupe AG2R La Mondiale, MMJ, la Mutuelle des Métiers de la Justice et de la sécurité, ouverte à tous les Lesagents des services pénitentiaires veulent du changement - La Marseillaise Visite du chantier de la future prison de Troyes-Lavau - MJ France À Metz, ces expéditions punitives en prison qui embarrassent la justice - Le Parisien Perpignan : un feu d'artifice sauvage tiré depuis la route pour "divertir les détenus de la prison" - actu.fr Ladhésion à la Fondation est automatique pour tous les fonctionnaires en activité au Ministère de l’Education Nationale et à celui de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Pour bénéficier des prestations de la Fondation, ils doivent seulement formuler une demande de cartes d’adhésion pour eux, pour leurs conjoints et pour leurs enfants. 9kft. Bienvenue sur votre site dédié à la mutuelle des professions judiciaires Des services pour faciliter votre vie Des remboursements santé rapides Un tiers payant qui vous dispense de la plupart des avances de frais de soin Un espace client pour Modifier ou compléter vos données personnelles Consulter vos remboursements Faire une demande d'édition de carte de tiers payant Demander à être rappeler par un conseiller Consulter les documents essentiels à votre contrat Ajouter un bénéficiaire à votre contrat Souscrire un renfort de garantie La MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES à votre écoute Composez le 09 69 32 2000 Ouvert de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi FAQ Le chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale est ainsi modifié 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 932-12 est supprimé ; 2° Après le même article L. 932-12, sont insérés des articles L. 932-12-1 et L. 932-12-2 ainsi rédigés Art. L. les contrats et règlements d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, l'adhérent peut, après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, dénoncer l'adhésion ou résilier le contrat sans frais ni pénalités. La dénonciation de l'adhésion ou la résiliation du contrat prend effet un mois après que l'institution de prévoyance ou l'union en a reçu notification par l'adhérent. Le droit de dénonciation ou de résiliation prévu au premier alinéa est mentionné dans chaque bulletin d'adhésion ou contrat. Il est en outre rappelé avec chaque avis d'échéance de cotisation. Lorsque l'adhésion au règlement est dénoncée ou lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues au même premier alinéa, l'adhérent n'est redevable que de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la dénonciation ou de la résiliation. L'institution de prévoyance ou l'union est tenue de rembourser le solde à l'adhérent dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la dénonciation ou de la résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues à l'adhérent produisent de plein droit des intérêts de retard au taux légal. Dans le cas où l'adhérent souhaite dénoncer une adhésion ou résilier un contrat conclu pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident afin de souscrire un nouveau contrat auprès d'un nouvel organisme, celui-ci effectue pour le compte de l'adhérent souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation ou de dénonciation dans les conditions prévues audit premier alinéa. Les organismes intéressés s'assurent de l'absence d'interruption de la couverture de l'assuré durant la procédure. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités et conditions d'application du présent article. Art. L. l'adhérent a le droit de dénoncer l'adhésion au règlement ou de résilier le contrat, la notification de la dénonciation ou de la résiliation peut être effectuée, au choix de l'adhérent 1° Soit par lettre ou tout autre support durable ; 2° Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'institution de prévoyance ; 3° Soit par acte extrajudiciaire ; 4° Soit, lorsque l'institution de prévoyance propose la conclusion de contrat ou l'adhésion au règlement par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ; 5° Soit par tout autre moyen prévu par le contrat ou le règlement. Le destinataire confirme par écrit la réception de la notification. » ; 3° L'article L. 932-15 est ainsi modifié a A la première phrase du premier alinéa, les mots lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, » sont remplacés par les mots notification par lettre, tout autre support durable ou moyen prévu à l'article L. 932-12-2 » ; b A la fin de la première phrase du sixième alinéa, les mots lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique » sont remplacés par les mots notification par lettre, tout autre support durable ou moyen prévu à l'article L. 932-12-2 » ; 4° Au deuxième alinéa de l'article L. 932-19, après la référence L. 932-12 », sont insérées les références , L. 932-12-1, L. 932-12-2 » ; 5° Au début du dernier alinéa du même article L. 932-19, les mots Ces mêmes articles, ainsi que les articles L. 913-1 et L. 932-10, » sont remplacés par les mots Les articles L. 913-1, L. 932-3, L. 932-10, L. 932-12 et L. 932-13 » ; 6° Le deuxième alinéa de l'article L. 932-21-1 est ainsi modifié a A la première phrase, les mots recommandée ou par envoi recommandé électronique » sont remplacés par les mots , tout autre support durable ou moyen prévu à l'article L. 932-21-3 » ; b A la fin de la seconde phrase, les mots d'expédition du recommandé électronique » sont remplacés par les mots de notification » ; 7° Après le même article L. 932-21-1, sont insérés des articles L. 932-21-2 et L. 932-21-3 ainsi rédigés Art. L. les contrats et règlements d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, l'adhérent peut dénoncer l'adhésion ou résilier le contrat et le participant peut dénoncer l'affiliation, après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. La dénonciation de l'adhésion, la résiliation du contrat ou la dénonciation de l'affiliation prend effet un mois après que l'institution de prévoyance ou l'union en a reçu notification par le participant ou l'adhérent. Le droit de dénonciation ou de résiliation prévu au premier alinéa est mentionné dans la notice d'information ou le contrat. Il est en outre rappelé avec chaque avis d'échéance de cotisation. Lorsque l'adhésion au règlement ou l'affiliation est dénoncée ou lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues au même premier alinéa, le participant ou l'adhérent n'est redevable que de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la dénonciation ou de la résiliation. L'institution de prévoyance ou l'union est tenue de rembourser le solde à l'adhérent ou au participant dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la dénonciation ou de la résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues au participant ou à l'adhérent produisent de plein droit des intérêts de retard au taux légal. Dans le cas où l'adhérent ou le participant souhaite dénoncer une adhésion ou une affiliation ou résilier un contrat conclu pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident afin de souscrire un nouveau contrat auprès d'un nouvel organisme, celui-ci effectue pour le compte de l'adhérent ou du participant souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation ou de dénonciation dans les conditions prévues audit premier alinéa. Les organismes intéressés s'assurent de l'absence d'interruption de la couverture de l'adhérent ou du participant durant la procédure. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités et conditions d'application du présent article. Art. L. l'adhérent a le droit de dénoncer l'adhésion au règlement ou de résilier le contrat ou lorsque le participant a le droit de dénoncer l'affiliation, la notification de la dénonciation ou de la résiliation peut être effectuée, au choix de l'adhérent 1° Soit par lettre ou tout autre support durable ; 2° Soit par déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'institution de prévoyance ; 3° Soit par acte extrajudiciaire ; 4° Soit, lorsque l'institution de prévoyance propose la conclusion de contrat ou l'affiliation ou l'adhésion au règlement par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ; 5° Soit par tout autre moyen prévu par le contrat ou le règlement. Le destinataire confirme par écrit la réception de la notification. » Le rôle de la complémentaire santé est de rembourser tout ou partie des frais médicaux non pris en charge par l’assurance maladie. Parmi toutes les offres du marché, il peut être difficile de faire un choix. Pour vous aider, nous vous présentons en détail le contrat individuel de la mutuelle du Ministère de la Justice. Découvrez quels sont les formules et remboursements proposés, notre avis sur la mutuelle du Ministère de la Justice, ainsi que toutes les formalités administratives pour y souscrire, se faire rembourser ou résilier votre contrat. SommaireMutuelle du Ministère de la Justice, la meilleure mutuelle santé ?Quels sont les remboursements proposés par la mutuelle du Ministère de la Justice ?Quelles sont les garanties d’assistance de la mutuelle santé Mutuelle du Ministère de la Justice ?Quel est notre avis sur l’assurance santé Mutuelle du Ministère de la Justice ?Comment se faire rembourser par la complémentaire santé Mutuelle du Ministère de la Justice ?Quel est le tarif de la mutuelle santé Mutuelle du Ministère de la Justice​ ?Comment souscrire la mutuelle du Ministère de la Justice​ ?Comment résilier la mutuelle du Ministère de la Justice ?Comment contacter la mutuelle santé Mutuelle du Ministère de la Justice ? Comparez les mutuelles en simulant un devis immédiat sur notre outil auprès de nos partenaires, vous obtiendrez un comparatif de tous les assureurs avec un accès aux tarifs et aux garanties qui vous conviennent. En tant que courtier d’assurance, notre mission est de vous informer et de vous conseiller sur les offres d’assurance proposées sur le marché. Ces fiches conseils ont pour objet de vous présenter les produits de nos assureurs partenaires comme ceux avec lesquels nous n’entretenons pas de liens. Ces fiches vous donnent notre analyse objective sur les contrats d’assurance mais aussi des informations sur les formalités d’adhésion. Utiliser notre comparateur de complémentaires santé vous permettra de connaître précisément le prix de l’assurance santé Mutuelle du Ministère de la Justice par rapport à ses concurrents. Vous pouvez également retrouver ci-dessous le détail des garanties et des tarifs de l’assureur. Quels sont les remboursements proposés par la mutuelle du Ministère de la Justice ? La mutuelle du Ministère de la Justice vous couvre pour d’autres frais de santé et peut vous permettre d’obtenir une prime de naissance par exemple, ou le remboursement d’un psychologue, ainsi que le remboursement de l’orthodontie et des frais dentaires tels que des implants dentaires, etc. Vous trouverez le détail de ces garanties dans votre contrat d’assurance simulateur de remboursement de mutuelle santé vous permet de connaître avec précision le montant de vos remboursements en fonction de votre couverture santé. Les conditions générales de la mutuelle du Ministère de la Justice vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre contrat d’adhésion. Vous pouvez aussi à tout moment les demander à votre service relations Mutuelle du Ministère de la Justice, qui vous les enverra par voie postale ou électronique. Enfin, vous pouvez les récupérer dans votre espace client en ligne. Télécharger les conditions générales de la complémentaire santé Mutuelle du Ministère de la Justice Quelles sont les garanties d’assistance de la mutuelle santé Mutuelle du Ministère de la Justice ? Quel est notre avis sur l’assurance santé Mutuelle du Ministère de la Justice ? On aime versement d’une prime de naissance de 250€ et prise en charge d’actes médicaux non remboursés bon remboursement des soins dentaires et des prothèses auditives tarifs globalement compétitifs sur l’ensemble des formules, sauf sur le profil "homme de 60 ans" On aime moins prise en charge de l’hospitalisation variante selon le type de séjour prestations d’assistance restreintes prestations de prévoyance inexistantes Le tiers payant de la mutuelle du Ministère de la Justice La plupart du temps, c’est votre régime obligatoire Sécurité sociale, RSI …. qui déclare les frais que vous avez engendrés, directement à votre mutuelle. Mutuelle du Ministère de la Justice vous évite d’avancer les frais de médicaments ou d’hospitalisation grâce à ses accords de tiers payant passés auprès de nombreux professionnels de santé pharmaciens, laboratoires d’analyses, radiologues, centres hospitaliers et paramédicaux… Ainsi, toutes vos démarches de remboursement sont simplifiées grâce au réseau de tiers payant Mutuelle du Ministère de la Justice. Lettre de demande de remboursement à la mutuelle du Ministère de la Justice Si votre contrat ne vous permet pas de bénéficier de la télétransmission ou que n’aviez pas votre carte mutuelle avec vous lors de la consultation, alors il vous faut effectuer une demande de remboursement à la complémentaire Mutuelle du Ministère de la Justice, en joignant les feuilles de soins, soit par courrier à l’adresse indiquée au bas de cette page, soit sur votre espace trouverez ci-dessous un modèle de lettre type de demande de remboursement à télécharger Télécharger la lettre de remboursement à adresser à la mutuelle Le délai de remboursement de la mutuelle du Ministère de la Justice Votre délai de remboursement dépend du mode de transmission de votre dossier. Le délai le plus court est garanti grâce à l’envoi des documents nécessaires depuis votre espace adhérent 48h généralement. Les remboursements interviendront par virement directement sur votre compte bancaire. N’oubliez de transmettre votre RIB à Mutuelle du Ministère de la Justice lors de la mise en place de votre contrat. Quel est le tarif de la mutuelle santé Mutuelle du Ministère de la Justice​ ? Le coût d’une mutuelle santé est très variable car il est calculé selon plusieurs critères les garanties choisies l’optique et le dentaire sont les postes les plus onéreux ;le niveau de garanties choisi ;le régime général de l’assuré Sécurité sociale la plupart du temps ;le lieu de résidence de l’assuré ;l’âge de l’assuré ;la composition de la famille ;le choix de l’organisme assureur. Il est fréquent que les assureurs n’augmentent pas vos cotisations à partir du 3e enfant ajouté sur le contrat de mutuelle santé. Voici des exemples de tarifs mensuels pour la mutuelle santé Mutuelle du Ministère de la Justice Âge maximum de souscription aucun Souscription en ligne non De nombreuses raisons peuvent vous conduire à vouloir changer de mutuelle des tarifs plus adaptés à votre âge si vous passez senior par exemple, ou encore des besoins différents si vous êtes amené à faire plus de voyages professionnels par exemple. Résiliation annuelle de la du Ministère de la Justice à échéance annuelle La loi Châtel prévoit que la compagnie d’assurance doit vous prévenir au plus tard 15 jours avant la fin de la période possible de résiliation, et ce chaque année, à échéance figurant dans les conditions générales de votre contrat. Si la mutuelle Mutuelle du Ministère de la Justice ne vous prévient pas de cette période de résiliation, vous avez le droit de résilier n’importe quand. Résiliation de la mutuelle du Ministère de la Justice hors échéance annuelle​ Vous pouvez résilier votre mutuelle Mutuelle du Ministère de la Justice à tout moment, sans délai de résiliation en cas de changement de situation divorce, décès ;en cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise ;en cas d’augmentation injustifiée de votre prime d’assurance uniquement pour les assurances santé et non pas pour les mutuelles santé. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé Télécharger la lettre de résiliation de l’assurance santé Mutuelle du Ministère de la Justice Notre équipe d’experts se tient à votre disposition par téléphone ou en ligne pour vous aider dans vos recherches et démarches sur la mutuelle. N’hésitez pas à les contacter ! Pour une demande de devis, d’indemnisation, d’avenant au contrat ou pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mutuelle santé Mutuelle du Ministère de la Justice directement sur son site internet, ou Par téléphone, au 01 44 76 68 68 Par courrier, à l’adresse suivante MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE – Siège social 53 rue de Rivoli 75038 Paris Cedex 01 Comment choisir la meilleure mutuelle santé ?Renseignez-vous sur les garanties proposées par les acteurs qui vous intéressent. Assurez-vous qu’elles couvrent vos besoins de santé et ne comportent pas trop d’exclusions. Soyez également attentifs aux prix, qui diffèrent d’un assureur à l’autre. Et, pour gagner du temps, retrouvez sur notre comparateur en ligne et gratuit les meilleures assurances santé. Quel est le prix de la complémentaire santé en 2022 ?Le prix de la complémentaire santé varie selon chaque individu, en fonction de ses besoins de santé mais aussi de la zone géographique où il habite. Les cotisations les plus basses tournent en général autour des 25 €/mois mais peuvent être beaucoup plus élevée, là encore selon votre profil âgé, malade, etc.. Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle ?La mutuelle santé n’est pas obligatoire mais très recommandée, car les remboursements de la sécurité sociale ne sont pas toujours suffisants pour couvrir vos dépenses médicales. Attention, la mutuelle de votre entreprise est elle très souvent obligatoire. Comment être remboursé par sa mutuelle santé ?Lors d’une dépense de santé, remplissez votre feuille de soin et envoyez-la à votre Caisse primaire d’assurance maladie CPAM. Il se peut que votre médecin l’aie déjà transmise via le système de tiers payant. Vous n’aurez alors pas, dans ce cas, à avancer les frais de votre consultation/soin. Le 25 juillet dernier, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice conviait les Organisations Syndicales représentatives afin de présenter l’aboutissement de la procédure de référencement de la Mutuelle au Ministère de la Justice. En premier lieu, l’Administration a rappelé les points qui ont servi à effectuer le classement des candidats. Cinq critères particulièrement déterminants ont conduit à choisir le nouveau prestataire le rapport qualité des garanties/tarifs proposés, le degré effectif de solidarité entre les Agents, la maîtrise financière du dispositif, les moyens destinés à assurer la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques et enfin la bonne gestion administrative de l’opérateur. Après avoir exposé l’ensemble des éléments, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice nous a confirmé que 4 candidats avaient déposés une offre pour devenir l’opérateur ministériel et qu’à l’issue d’une phase d’étude extrêmement affinée le résultat était le suivant 1 – Intériale Mutuelle 2 – Mutuelle de la Police MGP 3 – Harmonie Mutuelle Fonction Publique 4 – Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ Le Secrétaire Général a tenu à faire un focus sur la MMJ, en qualité d’opérateur historique, soulignant que sur tous les critères définis, celle-ci se situait derrière les autres candidats. Par conséquent, le 20 Juillet, des courriers de rejets ont été notifiés aux 3 candidats non retenus. L’Administration a poursuivi en insistant sur le fait que la MMJ avait désormais un mois à compter du 20 juillet, pour informer ses adhérents de la perte de qualité d’organisme référencé. Les adhérents de la MMJ qui souhaiteront quitter celle-ci pour une autre mutuelle, auront un délai de trois mois pour le faire sans préavis. C’est à dire, jusqu’à fin octobre environ!… Bien évidemment, quand bien même la MMJ ne soit plus référencée, ceux qui le souhaiteront pourront y rester, mais ils ne bénéficieront plus des tarifs encadrés par l’Etat employeur, ni des crédits liés aux transferts de solidarité. En conclusion, le SG a détaillé son plan de communication à venir auprès des Agents sur ce sujet essentiel, notamment par la publication d’un article sur l’Intranet Justice, des mailings ainsi qu’une information jointe aux bulletins de paie. L’UNSa Justice a rappelé son regret de ne pas avoir été entendue s’agissant du double référencement afin d’instaurer entre deux mutuelles une concurrence saine et dynamique au bénéfice des Personnels sur du long terme. L’UNSa Justice a insisté sur la nécessité d’une communication accrue et d’une information complète auprès de l’ensemble des Personnels sur ce changement d’opérateur, notamment à l’attention des Agents qui n’ont pas accès à une boite mail Justice Personnels Pénitentiaires, PJJ,…. L’UNSa Justice continuera, comme elle l’a fait depuis l’ouverture de ce dossier, à garder une attention particulière sur les intérêts des Personnels en matière de Santé et de Prévoyance. Enfin, vous trouverez dans la continuité de ce communiqué le mail transmis par le Secrétariat Général à l’ensemble des Personnels du Ministère sur les boites mail justice. Paris, le 27 Juillet 2017 Le Secrétaire Général de l’UNSa Justice Jean François FORGET Mailing diffusé par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice le 26 Juillet 2017 Le ministère de la Justice a fait le choix de reconduire sa politique de participation financière à la protection sociale complémentaire des magistrats, des fonctionnaires et agents contractuels pour couvrir au mieux leurs risques santé et prévoyance. Conformément au décret du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, une procédure d’appel d’offres permettant de sélectionner l’organisme bénéficiaire de cette participation financière a été mise en place. A L’ISSUE DE CETTE PROCÉDURE DE SÉLECTION, COMPTE-TENU DE LA TENEUR DES QUATRE OFFRES PRÉSENTÉES AU REGARD DES CINQ CRITÈRES D’APPRÉCIATION rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ; degré effectif de solidarité; maîtrise financière du dispositif ; moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques ; moyens destinés à assurer une gestion administrative de qualité du dispositif, LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE, CONSTATANT QUE L’OFFRE DE LA MUTUELLE ACTUELLEMENT RÉFÉRENCÉE, C’EST-À-DIRE LA MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE MMJ, N’ÉTAIT PAS LA MIEUX CLASSÉE, N’A PU LA RETENIR COMME ORGANISME RÉFÉRENCÉ POUR L’AVENIR. L’envoi des lettres de rejet aux trois candidats non retenus, dont la MMJ, a été réalisé le 20 juillet 2017. D’ICI UNE QUINZAINE DE JOURS, À L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL PENDANT LEQUEL LES CANDIDATS NON RETENUS PEUVENT ENGAGER UNE PROCÉDURE DE RECOURS, LE MARCHÉ SERA SIGNÉ ET NOTIFIÉ AU CANDIDAT PRESSENTI. CE N’EST QU’À CE MOMENT-LÀ, LÉGALEMENT, QUE POURRA ÊTRE OFFICIELLEMENT ANNONCÉ LE NOM DU NOUVEL ORGANISME RÉFÉRENCÉ. Il vous sera alors communiqué avec l’ensemble des indications pratiques nécessaires pour vous permettre de déterminer vos choix concernant votre situation personnelle – LES MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS QUI ÉTAIENT ADHÉRENTS DE LA MMJ ET QUI SOUHAITERAIENT BÉNÉFICIER D’UNE DES OFFRES DE LA NOUVELLE MUTUELLE POURRONT, SANS PÉNALITÉ, RÉSILIER LEUR CONTRAT ET SOUSCRIRE À CEUX DU NOUVEL ORGANISME DANS LES TROIS MOIS SUIVANTS LA NOTIFICATION PAR LA MMJ DE LA PERTE DE SA QUALITÉ D’ORGANISME DE RÉFÉRENCE.– POUR LES MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS QUI SOUHAITENT RESTER ADHÉRENTS À LA MMJ, CELLE-CI RESTERA AUTORISÉE À LEUR PROPOSER UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE, COMME TOUTE MUTUELLE. ELLE NE SERA CEPENDANT PAS TENUE AUX OBLIGATIONS DE SOLIDARITÉ ET À L’ENCADREMENT DE L’ÉVOLUTION DE SES TARIFS DÉCOULANT DU RÉFÉRENCEMENT. Stéphane VERCLYTTE Secrétaire général du ministère de la justice 280717- Circulaire UNSa Justice Mutuelle suite réunion 07-17

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